Règlement intérieur cantine&transport
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TRANSPORT SCOLAIRE
Article 1 : Organisation générale
GTC (Gestion Transport Cantine) est un service organisé exclusivement pour les enfants de l’école LA PÉPINIÈRE DES DEUX PLATEAUX. Sa mission est d’assurer le transport des élèves de leur domicile à l’école et vice versa, le matin à partir de 6h et à la fermeture des classes à partir de 15h45. A ce titre, elle veille au bon déroulement de celui-ci.
Le présent règlement a pour but :
– De fixer les conditions et les règles favorisant la sécurité de tous,
-D’assurer la discipline et la bonne conduite des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules utilisés pour le service de ramassage scolaire, comme aux points d’arrêts
– De rappeler aux élèves et à leurs parents leurs responsabilités.
Article 2 : Conditions d’admission – Inscription
Une fiche d’inscription est disponible aux bureaux de GTC à l ’école La Pépinière des deux plateaux ou sur le site Web de l’école (cliquer sur Cantine et transport).
Article 3 Règles de sécurité lors de la montée et de la descente des véhicules
Les horaires de ramassage scolaire sont fixés et communiqués aux familles le jour de la rentrée.
Le car ne s’arrête qu’aux arrêts préalablement définis. Il est interdit d’attendre le car sur la chaussée.
Les enfants doivent se présenter sur le lieu d’embarquement avant l’heure de départ ou de passage officiel du véhicule. L’heure de départ est impérative : les cars n’attendront pas. Le retard d’un élève entrainera le retard des enfants des enfants à l’école.
La montée et la descente des véhicules doivent se faire dans le calme à l’arrêt complet du car, et sous la responsabilité du convoyeur. Les familles sont responsables de leur enfant de leur domicile jusqu’au lieu de ramassage et vice versa. L’accompagnement des élèves par les parents ou une personne habilitée par la famille est OBLIGATOIRE entre le lieu de résidence et le point d’arrêt auquel est inscrit l’élève.
Les parents sont tenus d’informer le convoyeur par téléphone ou sms en cas d’absence de l’élève au point de ramassage.
Si le parent dépose l’élève en cours de journée en classe, il doit en informer le convoyeur ou le responsable du transport ; il en est de même si le parent récupère l’enfant à l’école en cours de journée.
En cas d’absence de la personne désignée pour récupérer l’élève, le car reviendra avec l’enfant à l’école. Les parents seront prévenus et tenus de venir le chercher.
Article 4 – tarifs
Un tarif annuel est fixé et payable en début d’année en une fois ou en 4 versements. Un échéancier est remis au moment de l’inscription. Il doit être respecté obligatoirement. Une absence de longue durée ne dispense pas du paiement au cours de cette période.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent se faire :
– Par chèque et en espèces directement à la caisse de GTC ;
– Par Orange Money (prévoir les frais de 1%) ;
– Sur l’application WAVE : menu PAIEMENT puis sélectionner GESTION TRANSPORT CANTINE (GTC) – Prévoir les frais de 1%
– En espèces, directement en agence NSIA BANQUE CI de votre choix (Prévoir 100 F pour les frais de timbre)
– Par virement bancaire sur le compte BICICI
– Par virement bancaire sur le compte NSIA BANQUE
(Veuillez cliquer sur ce lien pour plus de détail)
Article 6 – Impayés
En cas de difficultés financières, les parents peuvent se rapprocher de la Direction.
En cas d’impayés, une première relance est envoyée aux parents. 5 jours après cette relance, si aucun compromis n’est trouvé avec le parent, ce dernier est informé par sms, appel ou courrier de l’exclusion de son enfant du transport.
Article 7– Comportement dans le car
Les enfants sont sous la responsabilité de la société de GTC qui met à disposition une accompagnatrice uniquement pendant le temps de trajet. L’élève :
-Doit attendre que le convoyeur l’aide à monter dans le car.
-De doit pas gêner la fermeture des portes,
-Ne doit jamais rester debout près du conducteur.
-Doit rejoindre au plus vite la place qui lui est assignée Il doit laisser le couloir et les issues dégagés. Les sacs, cartables doivent être placés, si possible, sous les sièges.
-Il doit adopter un comportement et un langage respectueux avec ses camarades ainsi qu’avec le conducteur et le convoyeur.
-Il doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur et ne pas distraire son attention de quelque manière que ce soit ; il est interdit de parler au conducteur sans motif durant le trajet.
-En cours de trajet, Il est formellement interdit de se déplacer, de manger, de boire, avant l’arrêt du véhicule de toucher les poignées serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours, de manipuler des objets tranchants ou pouvant devenir dangereux (cutters, couteaux, compas, stylos,…)
ARTICLE 8 – RESPECT DU MATÉRIEL
Il est interdit de salir ou de dégrader le car et ses équipements. Toute dégradation commise par un élève à l’intérieur ou à l’extérieur d’un car engage la responsabilité de ses parents.
ARTICLE 9 – SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT
En cas de non-respect du présent règlement par un élève, le conducteur informe son supérieur hiérarchique direct, qui aura pour mission de remonter l’information auprès de la Direction. Tout comportement dangereux, indigne et toute indiscipline seront sanctionnés. Les sanctions possibles sont :
− 1er avertissement avec convocation des parents.
− 2ème avertissement – Exclusion temporaire du service spécial de transport de 2 jours à 30 jours ouvrables.
− 3ème avertissement – Exclusion définitive du service spécial de transport.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION ET SIGNATURES.
Un exemplaire de ce règlement est remis à chaque famille lors de l’inscription au transport scolaire.
Il doit être daté et signé par le ou les responsables légaux et l’élève précédé de la mention « lu et approuvé ». Ils devront obligatoirement nous le transmettre signer avec la fiche d’inscription, avant la validation de l’inscription.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE
Le présent règlement régit le fonctionnement de la cantine scolaire de la Pépinière des deux plateaux.
Durant l’année scolaire, la restauration scolaire fonctionne dans les locaux de la PEPINIERE des DEUX PLATEAUX. Le temps du repas doit être pour l’enfant :
– Un temps pour se nourrir,
-Un temps pour se détendre,
– un temps de convivialité.
Chapitre 1 : MODALITES DE FONTIONNEMENT
Article 1 : Usagers
La cantine scolaire est un service proposé aux élèves scolarisés à la Pépinière des deux Plateaux qui n’ont pas la possibilité de rentrer chez eux à l’heure de pause ; elle a un coût et nécessite de la part de chacun un comportement.
Article 2 : Jours de fonctionnement
La cantine fonctionne tous les jours de classes pendant la pause de 11h45 à 13h30. La fermeture n’est prévue que dans des cas exceptionnels. Les parents sont avisés dès que possible.
Article 3 : Conditions d’admission – Inscription
Une fiche d’inscription est disponible aux bureaux de GTC à l ’école La Pépinière des deux plateaux ou sur le site Web de l’école www.lapepinieredeuxplateaux.com – menu inscription – sous-menu : cantine & transport.
Les inscriptions occasionnelles ne sont pas autorisées, sauf en cas de force majeure et doivent être validées par la direction.
Un enfant qui n’est pas inscrit à la cantine n’est pas autorisé à rester dans l’enceinte de l’école durant le temps de pause.
Article 4 : Tarifs
Le tarif annuel est fixé et payable en début d’année en une fois ou en 4 versements. Un échéancier est remis au moment de l’inscription. Il doit être respecté obligatoirement. Une absence de longue durée ne dispense pas du paiement au cours de cette période.
Article 5 : Modes de paiement
Les paiements peuvent se faire :
– Par chèque et en espèces directement à la caisse de GTC ;
– Par Orange Money (prévoir les frais de 1%) ;
– Sur l’application WAVE : menu PAIEMENT puis sélectionner GESTION TRANSPORT CANTINE (GTC) – Prévoir les frais de 1%
– En espèces, directement en agence NSIA BANQUE CI de votre choix (Prévoir 100 F pour les frais de timbre)
– Par virement bancaire sur le compte BICICI
– Par virement bancaire sur le compte NSIA BANQUE
(Veuillez cliquer sur ce lien pour plus de détail)
Article 6 : Impayés
En cas de difficultés financières les parents peuvent se rapprocher de la Direction.
En cas d’impayés, une première relance est envoyée aux parents ; si 5 jours après cette relance, il n’y a aucune réaction, ils recevront un sms, un appel ou un courrier pour les informer de l’exclusion de leur enfant à la cantine.
Article 7 : Prise de médicaments/Accidents
Le personnel de la cantine n’est pas habilité à faire prendre des médicaments aux enfants. Cela peut être fait à titre exceptionnel par l’infirmière de l’école avec une lettre des parents et l’ordonnance du médecin.
Pour les enfants souffrant d’une pathologie chronique, d’allergie ou intolérance alimentaire, leur inscription au restaurant scolaire nécessite obligatoirement la production d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Sans le PAI, l’accès à la cantine sera refusé aux enfants concernés. Aucun tarif spécial ne sera fait.
Aucun repas ne devra être apporté de l’extérieur par un parent ou une personne quelconque. L’élève doit manger obligatoirement le repas proposé à la cantine.
Chapitre 2 : ACCUEIL DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Article 1 : Encadrement et horaire
Les enfants sont pris en charge par les agents de la cantine qui les encadrent selon les horaires suivants : de 11h45 à 13h30
Les élèves en classe de maternelles jusqu’au CP sont accompagnés par la responsable chargée de les encadrer.
En cas d’accident bénin, l’infirmière pourra apporter les soins nécessaires.
En cas d’évènement plus grave, l’enfant sera conduit dans une clinique et les parents seront informés immédiatement. Il est donc impératif pour les parents de communiquer leurs coordonnées téléphoniques et d’informer la Direction de GTC de toutes modifications.
Article 2 : Discipline
Identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école à savoir :
-Respect mutuel
-Obéissances aux règles
Un enfant qui poserait des problèmes de discipline pourra, après un avertissement transmis aux familles, et resté sans suite, être exclu des effectifs de la cantine.
L’enfant devra respecter les règles élémentaires d’hygiène : se laver les mains, avoir une tenue vestimentaire correcte, respecter la propreté des locaux. Il doit respecter les autres élèves et le personnel d’encadrement.
L’accès des enfants à la partie cuisine est interdit.
Article 3 : Surveillance
Le contrôle des présences s’effectue à l’entrée de la cantine à l’aide d’une feuille de pointage qui identifie les enfants inscrits.
Les agents de cantine assurent la surveillance des enfants dès la fin des classes à 11h45 et jusqu’à la prise en charge des enseignants à 13h30.
En entrant dans la salle de repas les enfants doivent :
– S’asseoir calmement ;
– Attendre calmement d’être servi ;
– Manger calmement ;
– Être respectueux envers leurs camarades et les agents de cantine.
En quittant la salle de repas :
– Participer au débarrassage de la table ;
– Sortir calmement sur demande des agents.
Article 4 : Le repos après le repas
– Les élèves des classes maternelles et CP sont tenues de se reposer à l’exclusion de ceux qui participent à des activités extra scolaires qui sont payantes et animées par des intervenants extérieurs : Boulier, échec, tack tack Ball, poterie, musique, tennis de table, scout…(se renseigner à la direction). Les inscriptions et règlement sont faits directement par les intervenants. Seuls les enfants inscrits à la cantine devront participer à ces activités.
– Les élèves des classes de CE1 à CM2 ont la possibilité d’avoir un temps calme dans des salles, de participer soit aux activités payantes citées plus haut, ou à des jeux collectifs gratuits animés par les encadreurs.
Chapitre 3 : APPLICATION DU REGLEMENT
Les agents de cantine sont chargés de l’exécution du présent règlement.
Le présent règlement devra être signé et accepté par les parents au moment de l’inscription sur le site de « La Pépinière des Deux Plateaux » ou au moment de l’inscription au bureau de GTC. Ils devront obligatoirement nous le transmettre signé avec la fiche d’inscription, avant la validation de l’inscription.